L’Algérie se lance résolument dans une ère de transformation économique en instaurant un récent statut d’auto-entrepreneur, ouvrant la voie à des opportunités prometteuses pour toutes les personnes qui possède une micro-entreprise et même les employés souhaitant exercer deux activités en parallèle.

Ce dispositif novateur a pour objectif de stimuler l’entrepreneuriat et de soutenir l’économie nationale en proposant aux auto-entrepreneurs un environnement juridique et fiscal simplifie, et un accès facile au marché de travail par l’auto-emploi, mais aussi, c'est opportunité pour la start-up en termes de réduction des couts en facilitant la collaboration avec des travailleurs indépendants et en permettant le partage des ressources humaines entre plusieurs organisations.

Le 20 janvier 2024, Après la publication de trois décrets exécutifs dans le journal officiel N37, l’Agence national de l’auto-entrepreneur (ANEA) a été désignée comme l’autorité compétente pour l’inscription des auto-entrepreneurs sur sa plateforme numérique (lien), les accompagner et surveiller leurs activités. De plus, l’ANEA est chargé de délivrer les cartes d’auto-entrepreneur avec une validité de cinq ans.

Pour être éligible au statut d’auto-entrepreneur en Algérie, la personne physique doit répondre à ces conditions : 

• Avoir l’Âge légal de travail et avoir la nationalité algérienne 
• Résider en Algérie
• Exercer une activité prévue dans la liste des activités éligibles au statut d'auto-entrepreneur 

Par ailleurs, la loi oblige l’auto-entrepreneur a :

• L’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur 
• La déclaration auprès de la caisse nationale de Sécurité sociale de non-salariés (casnos)
• La déclaration d’existence auprès des services fiscaux afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) et cela dans un délai maximum de 30 jours après le retrait de la carte de l’auto-entrepreneur.
• Déclaration semestrielle du chiffre d’affaires avec dépôt des relevés de compte bancaire, commercial et/ou postal.

En termes de secteurs d’activités éligibles, selon la déclaration du ministre délègue charge de l’économie, de la connaissance et des start-up, Dr Yacine El Mahdi Oualid le nombre est actuellement fixe à environ 1300, mais devrait croitre dans le futur. Ces activités sont reparties dans 7 domaines, notamment :

• Conseil, expertise et formation 
• Services numériques et activités connexes 
• Prestations à domicile 
• Services à la personne 
• Services de loisirs et de récréation 
• Services aux entreprises 
• Services culturels, de communication et d’audiovisuel

Mais en quoi le statut d’auto-entrepreneur en Algérie est-il bénéfique ?

L’un des principaux avantages, c'est donner la possibilité aux personnes qui veulent lancer leurs projets, de le faire dans la légalité, bénéficier d’une couverture sociale et aussi la domiciliation de l’activité, en effet, il est possible de domicilier son activité à son lieu de résidence ou dans des coworking ce qui facilite la procédure de création de l’activité.

D’autres avantages non négligeables de l’article 9 loi N22-23 :

• Un régime d’impôt forfaitaire unique d’un taux de 5%
• L’utilisation d’un système comptable allégé adapté aux petites entreprises consiste en l'enregistrement des recettes et des dépenses dans un registre spécifique, numéroté et signé par les autorités fiscales locales.
• La libération de l’obligation de s’inscrire au registre du commerce 
• Un traitement fiscal privilégie
• L’ouverture d’un compte bancaire commercial.

L'adoption du statut d'auto-entrepreneur offre des avantages pour promouvoir l'entrepreneuriat, réduire le chômage et limiter l'économie informelle. Cependant, la similitude avec d'autres statuts existants crée des problèmes d'application. En attendant une clarification de la réglementation, il est espéré que la loi sur le statut d'auto-entrepreneur établira un cadre juridique favorable aux nombreuses activités émergentes sur le marché du travail informel.

Rédiger par : Amina BENTCHIKOU.